Salles

Vous pouvez télécharger ci - contre les tarifs de location de la SALLE DU BOIS GUILLET applicables pour l'année 2012 (Délibération du conseil municipal du 13/12/2011)

1ère catégorie :

• Les associations communales liées par une convention annuelle renouvelable par tacite reconduction. Est réputée communale l'association ayant son siége dans la commune de BARBECHAT (ex : Club du Tumulus, UNC AFN, …).
• Organismes, association, groupement, utilisant ponctuellement une salle à des fins d'information, d'activités dans un intérêt d'utilité publique, autre qu'à but lucratif, ou commercial.
• Associations intercommunales utilisant ponctuellement une salle à des fins de réunions, activités festives, assemblées générales. Est réputée intercommunale l'association ayant son siège sur le territoire de la communauté de communes Loire-Divatte.
• Associations intercommunales ayant des activités à fréquence régulière et faisant l'objet d'une convention

2ème catégorie :

• Les particuliers ayant leur domicile ou résidence secondaire sur la commune de Barbechat ou pére ou mére résidant sur la commune, Les personnels communaux à raison d'une seule utilisation par année civile, les entreprises, sociétés, commerces, organisme de tout type ayant leur siège social ou un bâtiment professionnel implanté sur la commune de Barbechat.

3ème Catégorie :

• Les particuliers résidant hors la commune de Barbechat et n'ayant aucun ascendant y résidant.
• Les entreprises, groupements, associations résidant hors commune et n'y ayant aucune représentativité sur la commune,
• Les entreprises, groupements, utilisant les locaux à des fins lucratives ou commerciales.